S'il n'y a pas eu de radiation, et si j'ai accusé le coup face à cette décision,  des choses très positives sont malgré tout actées par la justice.

La décision de la première instance sur le jugement exécutoire est maintenue.

Ainsi, je peux poursuivre mon chemin de croix pour récupérer les sommes que les parties adverses me doivent. C'est cool, ça ne prend pas de temps, je vis sereinement, et, ça ne coûte rien, bien sûr.

D'autres décisions ont pointé le bout de leur nez, mine de rien, coupant ainsi l'herbe sous le pied de mes adversaires, pour la suite des événements judiciaires.

La destruction de la maison n'était pas interdite!

Une autre expertise est dors et déjà rejetée!

Et pourtant, je reçois encore un dossier du constructeur de 80 pages demandant une autre expertise, et ne faisant aucun cas du DVD des photos du démontage de la maison. Il faut dire que les photos sont éloquentes. Il vaut mieux qu'il les passe sous silence.

Alors, la radiation d'appel rejetée par la juge est peut être une chose pas si négative que ça en y réfléchissant mieux.

En effet, la procédure n'est pas arrêtée, elle suit son cours.

En espérant qu'une date d'audience soit fixée rapidement. J'ai bon espoir, car autre chose très positive, la juge a souligné elle aussi la longueur de la procédure que j'avais mentionné a juste titre et à bon escient.

Je suis toujours sidérée lorsque je reçois un dossier de conclusions des parties adverses.

Cette fois-ci encore, déposé la veille de l'audience, comme à leurs habitudes, le dossier de nouvelles conclusions de la Mutuelle des Architectes Français est affligeant.

Dans le jugement la demanderesse est moi-même.  

La défenderesse est l'architecte.

Les appelés en cause sont la MAF et le constructeur (je passe sur les autres).

La défenderesse a été condamnée, c'est à dire l'architecte, in solidum avec son assurance et le constructeur. Ils sont liés tous les trois pour rembourser les créances demandées. 

Voici exactement ce qui est écrit dans le jugement :

LE JUGEMENT CONDAMNE LE CONSTRUCTEUR A RELEVER ET GARANTIR L'ARCHITECTE A HAUTEUR DE 50% DES CONDAMNATIONS PRONONCEES A SON ENCONTRE.  

LE JUGEMENT RAPPELLE QUE LA MAF DOIT GARANTIR L'ARCHITECTE DANS LES LIMITES DU CONTRAT SOUSCRIT AVEC ELLE.

Ainsi, au lendemain du jugement, mon avocate a réclammé les sommes dûes à la MAF c'est à dire 80% puisque sa cliente n'est assurée qu'à hauteur de 80%. Mon avocate a réclamé les 20% restant au constructeur.

Comme écrit dans le jugement, l'architecte condamnée se devait d'être dédommagée par le constructeur à hauteur de 50%.

Mais la MAF n'a pas suivi le jugement et la condamnation de sa cliente!

Elle a réglé une somme ne correspondant pas du tout au jugement car elle ne voulait pas, très certainement, se retourner contre le constructeur, pour faire valoir la garantie expliquée dans le jugement.

En résumé, la MAF m'accuse d'être OUTRANCIERE car je devrais m'estimer heureuse puisque, même si je n'ai pas tout reçu, j'ai reçu une somme très conséquente. Il manque encore 43 000 euros à régler!

Comme la MAF accusait mon avocate de ne pas avoir réclamé les sous (incroyable! il y a un jugement, ils sont condamnés, ils ne payent pas et ils accuse la victime de ne pas faire les démarches pour réclamer ce dont elle a droit et qui est écrit dans le jugement!) nous avons envoyé les huissiers.

Et bien, maintenant, je suis outrancière car j'ai envoyé les huissiers pour réclamer mes sous! Et que je devrais faire preuve d'un peu de tolérance car la pauvre architecte indigente a du faire un prêt et que le pauvre constructeur est, à cause de moi, au bord du dépot de bilan!

Même avec les huissiers la MAF ne paye pas! Elle refuse disant qu'elle n'a pas à payer! Le pire c'est qu'elle prend le juge d'appel à témoin en lui disant que je suis incohérente dans mes réclamations!

C'est vrai!

Quelle incohérence!

Vouloir qu'un jugement exécutoire s'exécute! Et que ce jugement soit respecté par cette assurance!

Donc la prochaine étape est que nous avons confirmé notre demande de radiation d'appel si les 43 000 euros restant ne sont pas payés. L'audience a eu lieu le 14 janvier 2014 après deux renvois acceptés par la juge de la mise en état. Cette juge a mis en délibéré au 28 janvier 2014.

Donc, le 28 janvier 2014, je saurai si il y a une radiation d'appel ou pas.

Ensuite...Affaire à suivre!

Je suis accueillie par mon avocate : Madame Sorbe, mauvaise nouvelle, le jugement est repoussé! POISSON D'AVRIL! Heureusement je n'ai pas en la moindre seconde pour y croire!

Une petite cigarette dans le patio, pas moi...

Un café au distributeur...Pas de toilette...

Déjà 10h30...Un texto de mon fils : son dernier va être hospitalisé pour déshydratation...

Je suis ZEN!

Grande bibliothèque avec des parties adverses absentes, seuls le constructeur et la MAF sont représentés par leurs avocats mais, ce ne sont pas les mêmes. Une femme pour le constructeur alors que durant toutes les expertises c'était un mec.

Et, le grand ponte, je pense, pour la MAF : la pointure. Posé, calme ne manquant pas de flatter, de piquer, de roncher contre moi qui ai osé d'opiner de la tête à ses mensonges : milles excuses Monsieur l'avocat de la MAF vos propos méritaient plus qu'un opinement du chef...Je vous aurai bien...fustiger verbalement...Mais pas le droit, je me suis donc contenue...Milles excuses qu'un hochement de désaccord ait pu s'échapper de mon cerveau, parcourir nerfs et synapses de mon cou de gauche à droite lorsque vous avez affirmé que l'expert judiciaire n'avait fait aucun sondage!

Et vous Madame l'avocate du constructeur...Vous êtes passée devant moi en me saluant courtoisement, presque comme si j'étais votre cliente! Et après, vlan! Il faut dire que défendre le constructeur n'est pas chose facile ni du côté de son manque d'assurance décennale ni du côté de sa responsabilité dans les malfaçons. Mais de là à m'accuser de faire exprès d'allonger la procédure pour me constituer une retraite complémentaire...Maître Pinet, mon avocate, a failli s'en étouffer de rire, le juge lui, en a souri. Se servir d'un trait d'humour noir d'un article de mon blog est d'un goût fort douteux et le tribunal aura très certainement aprécié.

Ce qui a été le plus déplaisant dans votre plaidoirie c'est l'incohérence de vos propos sur les experts judiciaires. Vous tirez à boulet rouge sur un expert judiciaire qui ne va pas dans le sens de votre client. Par contre vous encenser les deux autres dont un, est démissionnaire obligé et l'autre, violeur du code de déontologie des experts judiciaires. 

Vous encenser également un conseiller technique de la MAF qui ne veut pas reconnaitre dans ce dossier les manquements du constructeur face au DTU qu'il a lui-même contribué à écrire.

Le tribunal appréciera...

J'ai aprécié l'intervention de mon avocate qui a eu l'audace de dénoncer les "magouilles" de la MAF devant son avocat qui n'était pas très content et il lui a fait savoir de façon assez courtoise, je dois le reconnaître.

J'ai aprécié également l'écoute des trois juges : une impression positive sur certains propos concernant le constructeur, l'architecte mais aussi le comportement tendentieux des deux experts judiciaires au service des parties adverses.

Le délibéré est fixé au 4 juin 2013 : encore 2 longs mois à attendre pour savoir si une autre expertise judiciaire, la troisième, est accordée par le tribunal ou bien si c'est terminé.

Dure journée...

Il y a des termes qu'on ne saurait même pas que ça existe...

Demande de requête en rabat d'ordonnance de cloture...

Cool...

Une petite explication s'impose.

Il y a quelques temps je contacte une architecte pour faire un nouveau projet afin de pouvoir choisir ensuite avec plusieurs projets d'une nouvelle construction. Cette architecte travaille avec son mari qui est constructeur de maison bois. Elle fait donc des plans de maisons en bois. Elle devait (et oui, c'est du passé) me faire un avant projet sommaire pour la nouvelle construction.

A partir de 2013, les maisons neuves se doivent de respecter la RT 2012, ce qui entraîne un surcout inévitable qu'elle a chiffré à 20%. Elle me fait une attestation en ce sens à produire au tribunal, pour réévaluer le prix de l'expert.

Et voilà que la MAF s'en mêle!

L'expert de la MAF lui écrit pour lui demander de faire une attestation expliquant que sa première attestation ne concernait pas ma future maison bois.

Et cette niaise, elle le fait!

Comme la MAF a maintenant une attestation datée du 11 mars c'est à dire après la date de cloture du dossier qui était le 08 mars, elle demande le report, le rabat de la cloture du dossier!

Quant à l'architecte, son avant projet, son projet et sa construction elle me se la mettre...à la poubelle...

Je ne me suis pas privée de le lui écrire...

La lettre...dans le prochain article...

Dans un précédent article je disais que le nouveau calendrier judiciaire ne servait à rien!

La date du 14 décembre est passée et aucun dossier n'a été déposé sauf celui du constructeur sans aucun point iu fait nouveau.

La MAF n'a donc pas déposé de dossier.

A quoi donc sert ce nouveau calendrier judiciaire?

Personne à ce jour n'est capable de répondre.

Mon avocate a demandé la clôture du dossier au juge qui a maintenu le calendrier.

Nous attendons donc, pour rien, la date du 2 avril 2013.

Tout aurait pu être terminé le 26 octobre 2012. Le juge aurait pu statuer y compris sur la demande de nouvelle expertise des parties adverses. Mais il n'a pas pris la décision. Pourquoi?

Personne n'a de réponse.

Conséquences : attente pour rien et durant cette attente tout le monde perd.

Moi, je perds patience, je perds la santé, j'y perds ma vie!

Les autres y perdent de l'argent : 800 euros par mois supplémentaire pour ma privation de jouissance!

Quel intérêt ont les magistrats à agir de la sorte : aucun non plus...Ils encombrent leur tribunal pour rien...Ils se discréditent...Ils s'exposent à de possibles conséquences graves pour les victimes qui peuvent péter un câble, qui peuvent tomber malades, qui peuvent même mourir!

Alors le dossier deviendra pour eux un boulet à traîner toute leur vie...Si de telles éventualités se réalisaient...

Personne donc n'y trouve son compte, personne...